Dossier Cyclamen - Millau

DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOUS-ÉVALUÉS

1. Une présentation réglementaire qui interroge la réalité de l’activité…

Le projet Cyclamen repose sur une demande de classement ICPE au titre de deux rubriques distinctes:

• la rubrique 2713, relative au tri de déchets,
• et la rubrique 2791, relative au traitement de déchets.

Cette combinaison de rubriques et de régimes soulève de sérieuses interrogations quant à l’adéquation entre l’activité réellement projetée et les contraintes réglementaires retenues.

2. Un encadrement réglementaire fondé sur des seuils limitants

Dans le dossier présenté :

• l’activité de traitement (2791) est déclarée sous le régime de l’enregistrement, ce qui limite la capacité à 10 tonnes par jour ;
• l’activité de tri (2713), quant à elle, encadrée par une surface maximale de 8 500 m².

Néanmoins, ces seuils apparaissent difficilement compatibles avec les éléments de communication publique portés par Cyclamen auprès des élus, agences de développement économique et investisseurs.

3. Un décalage manifeste avec les annonces publiques

Dans ses supports de présentation et ses démarches de séduction institutionnelle, Cyclamen annonce notamment (Figure 1: Articles de presse ):

• une position de leader national du traitement de mâchefers,
• une croissance de 400 %,
• 70 000 tonnes de déchets traités par an,
• 60 à 90 emplois,
• 35 millions d’euros d’investissement,
• un chiffre d’affaire prévisionnel de 100 Millions d’euros

Même en retenant une hypothèse d’activité particulièrement basse, correspondant à la moitié des volumes annoncés, le flux traité atteindrait environ 190 tonnes par jour, sur la base d’un fonctionnement continu de l’installation.

De tels ordres de grandeur sont sans commune mesure avec ceux d’une installation réglementairement limitée à 10 tonnes par jour. Cette différence d’échelle met en évidence une confusion entretenue par l’exploitant entre deux rubriques administratives distinctes, conduisant à une présentation ambiguë de la réalité du projet et de ses capacités effectives de traitement.

Figure 1 : Article de presse relayant les objectifs de Cyclamen

4. Une question centrale : tri ou traitement ?

La réalité des lignes d’équipements annoncées pour l’usine Cyclamen à Millau comprennent notamment :

• la préparation des charges (échantillonnage, séchage, broyage, homogénéisation),
• le nettoyage, le dépoussiérage et le criblage,
• l’élimination de fractions non métalliques,
• puis seulement, en fin de chaîne des séparations densimétriques,
• du tri optique et par rayons X des métaux.

Ces étapes constituent une phase complète de traitement des déchets avant toute opération de tri final.

Le cœur du désaccord réside dans la qualification juridique réelle des opérations projetées.

Cyclamen soutient que les déchets seraient « déjà traités ailleurs » et que le site se limiterait à une activité de « simple tri de métaux ». Toutefois, les lignes industrielles envisagées reposent sur des procédés à sec comprenant notamment des opérations de préparation, de broyage, de séparation physique, d’élimination de fractions résiduelles et de raffinage. Ces opérations relèvent, pour l’essentiel, d’activités de traitement des déchets en amont du tri, et non d’un simple tri au sens strict.
Si cette interprétation est fondée, alors :

• l’activité principale ne peut plus être considérée comme du simple tri,
• le régime ICPE retenu, notamment la limitation à 10 t/jour pour le traitement, ne fonctionne plus,
• et les prescriptions techniques associées (captation des poussières, gestion des résidus, eaux pluviales) apparaissent largement sous-dimensionnées.

5. Une inquiétude majeure pour l’instruction du projet

Le risque principal identifié est celui d’une instruction administrative fondée sur une description incomplète ou minimisée du cœur réel de l’activité, portée par un discours à deux niveaux :

• un discours ambitieux et industriel pour convaincre les décideurs et investisseurs,
• un discours rassurant et restrictif pour limiter les contraintes réglementaires.

Dans ces conditions, la perspective annoncée d’un passage ultérieur sous un régime ICPE plus contraignant (« d’ici deux ans » selon ce que l’opérateur annonce), apparaît insuffisante au regard des volumes annoncés dès l’ouverture, des enjeux environnementaux et des difficultés déjà rencontrées sur un site existant.

6. Un risque majeur : la sous-évaluation des émissions de poussières

Le procédé retenu est un procédé à sec, économiquement avantageux par rapport à une filière humide, mais reconnu comme fortement émissif en poussières diffuses, dont la composition peut être complexe et mal caractérisée.

Dans ce contexte, sous un régime d’enregistrement, le dimensionnement des systèmes de captation et de confinement des poussières devient un enjeu central.

Toutefois, ces dispositifs semblent avoir été évalués sur la base d’une activité présentée comme marginale, alors qu’ils pourraient être sollicités à des niveaux bien supérieurs.

7. Des antécédents qui appellent à la prudence

Les inquiétudes exprimées sont renforcées par la situation du site actuellement exploité par Cyclamen à Éguelshardt (Moselle) (Figure 2). 1

Ce site, pourtant de dimension et de niveau d’activité nettement inférieurs à ceux envisagés pour le projet de Millau, fait l’objet, depuis 2023, de plusieurs mises en demeure préfectorales, dont certaines demeurent à ce jour non levées. Ces mesures font suite à des inspections menées par la DREAL Grand Est, lesquelles ont mis en évidence des manquements de l’exploitant à ses obligations réglementaires :

• L’exploitant ne fournit pas d’analyses d’eau de la rivière (NATURA 2000) passant sous le site,
• L’exploitant n’a pas réalisé les réserves incendie portées sur son dossier ICPE,
• L’exploitant n’a pas réalisé de réseaux de collecte et de traitements des effluents du site,
• L’exploitant n’effectue pas de mesures de concentrations des différents polluants effluents,
• L’exploitant stocke des matières non autorisées en extérieur,
• L’exploitant n’est pas en conformité vis à vis des points de rejet atmosphérique réglementaires,
• L’exploitant ne maîtrise pas ses rejets atmosphériques en laissant l’usine ouverte (fenêtre de toit et portail)
• L’exploitant ne respecte pas le nombres de points de chargement extérieurs autorisés.

Les justifications avancées, fondées sur la reprise d’un bâtiment industriel existant, ne sauraient re mettre en cause une exigence fondamentale : les obligations en matière de captation des poussières, de gestion des eaux et d’étanchéité des installations sont indépendantes de l’âge, de l’état ou de l’origine du bâtiment et s’imposent à tout exploitant, quel que soit le contexte de reprise du site.

Par ailleurs, des analyses réalisées en 2022 sur le cours d’eau Falkensteinerbach, passant sous le 2 site d’exploitation de Moselle, mettent en évidence des concentrations en métaux lourds significativement plus élevées en aval, suggérant un impact potentiel des activités du site sur la qualité des eaux superficielles.

Annexe 1 : Reportage photo sur le site de l’entreprise Cyclamen à Éguelshardt (Source : France Télévision)

Annexe 3 : Analyse d’eau en amont et en aval - Courrier du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord 14
Figure 2: Photos prises sur le Site de Cyclamen à Éguelshardt en Moselle Chargements des camions et manipulations des produits stockés en extérieur !

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Vue intérieure de l’usine en exploitation

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![][image6]![][image7]![][image8]Stockages extérieurs soumis aux lessivages par les eaux de ruissellements