Dossier Cyclamen - Millau

LE PROJET CYCLAMEN À MILLAU

Le projet de la société CYCLAMEN qui se prêtant être aujourd’hui le plus grand «recycleur» de mâchefers en France concerne l’installation d’une usine qui effectuera du traitement de déchets non dangereux et une activité de transit, regroupement, tri de déchets de métaux non dangereux cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), a été instruite selon une procédure d’enregistrement, dite «allégée»

Cette procédure ICPE (niveau enregistrement) se caractérise notamment par :

• l’absence d’étude d’impact environnemental approfondie,
• une consultation du public limitée,
• des prescriptions standardisées, peu adaptées aux spécificités locales.

NOTA : Le classement ICPE : un régime défini par les déclarations de l’exploitant

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation spécifique visant à prévenir les risques et les nuisances pour l’environnement et la santé-publique. Leur niveau de classement est déterminé en fonction de l’activité que l’exploitant déclare exercer, ainsi que des caractéristiques qu’il annonce pour cette activité.

Trois niveaux de classement

La réglementation distingue trois régimes principaux :

• Déclaration (D) :
  Ce régime concerne les activités considérées comme présentant des impacts limités. Les obligations administratives et les contrôles sont allégés.
• Enregistrement (E) :
  Il s’applique aux activités dont les impacts sont connus et encadrés par des prescriptions techniques standardisées. Une instruction administrative est réalisée, sans étude d’impact systématique.
• Autorisation (A) :
  Ce régime concerne les installations les plus susceptibles de générer des nuisances ou des risques importants. Il impose une étude d’impact, une enquête publique et des prescriptions renforcées.

Un classement fondé sur les caractéristiques déclarées

Le régime ICPE applicable dépend directement des paramètres déclarés par l’exploitant, parmi lesquels : • la nature précise de l’activité exercée,

• la surface de l’installation,
• les capacités de traitement ou de stockage,
• les quantités traitées quotidiennement ou annuellement,
• la durée et les conditions de fonctionnement.

Dans une même catégorie d’activité, la variation de l’un de ces paramètres peut suffire à modifier le niveau de classement ICPE.

Un enjeu de transparence

Le classement ICPE n’est donc pas une évaluation abstraite, mais le résultat direct des choix et des déclarations de l’exploitant.

La manière dont une activité est décrite - son périmètre, ses capacités ou ses procédés - conditionne le ni veau de contrôle réglementaire et les garanties offertes au public.

Une information claire et complète sur l’activité réelle du site est ainsi essentielle pour assurer une protection effective de l’environnement et des riverains.